- Rédiger ou assister dans la rédaction des contrats (commerciaux, prestataires, Propriété Intellectuelle, …) ;Maintenir et mettre à jour une base de contrats-types ;Fournir un support aux opérationnels ;
- Rédiger ou assister dans la rédaction des contrats (commerciaux, prestataires, Propriété Intellectuelle, …) ;
- Maintenir et mettre à jour une base de contrats-types ;
- Fournir un support aux opérationnels ;
- Constituer, modifier et assurer le suivi juridique des sociétés ;Effectuer les formalités administratives et rédiger des actes juridiques courants ;
- Constituer, modifier et assurer le suivi juridique des sociétés ;
- Effectuer les formalités administratives et rédiger des actes juridiques courants ;
- Veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise ;
- Gestion des contentieux :
- Surveiller le règlement des litiges potentiels ;Gérer et instruire les dossiers ;Conseiller sur la nature de l’action à mener en justice et assurer le suivi avec des avocats ;
- Surveiller le règlement des litiges potentiels ;
- Gérer et instruire les dossiers ;
- Conseiller sur la nature de l’action à mener en justice et assurer le suivi avec des avocats ;
- Suivi des contrats d’assurance ;
- Conseil aux opérationnels :
- Informer et conseiller la direction générale et les opérationnels ;Rédiger des notes d’informations et des recommandations juridique ;Elaborer et animer des actions de formation (sujets juridiques) ;
- Informer et conseiller la direction générale et les opérationnels ;
- Rédiger des notes d’informations et des recommandations juridique ;
- Elaborer et animer des actions de formation (sujets juridiques) ;
- Etablissement des documents légaux :
- Rédiger les baux commerciauxSuivre et actualiser la procédure et la bonne application du cadre règlementaire RGDP ;Assurer les démarches légales visant à protéger la propriété intellectuelle de l’entreprise ;Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle ;Veiller au respect du cadre réglementaire en matière RSE ;
- Rédiger les baux commerciaux
- Suivre et actualiser la procédure et la bonne application du cadre règlementaire RGDP ;
- Assurer les démarches légales visant à protéger la propriété intellectuelle de l’entreprise ;
- Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle ;
- Veiller au respect du cadre réglementaire en matière RSE ;
PROFIL RECHERCHE :
Titulaire d’une formation bac +5 de type Master en droit, vous justifiez d’une première expérience de 2 ans minimum dans le domaine ;
Savoir-faire :
- Connaissance approfondie des textes de loi, règlements et jurisprudence
- Connaissance de la réglementation française et européenne
- Solide compétence en droit des affaires
- Connaissance en droit social
- Maitrise des outils internet et bases de données juridiques ;
- Compétence en bureautique
Savoir-être: Vous êtes doté d’un esprit de synthèse et d’analyse et avez des capacités rédactionnelles. Vous avez une curiosité intellectuelle et le sens de l’investigation. Vous êtes à l’écoute avec une bonne communication et vous êtes force de proposition et de conviction.